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Mentions légales

1. NOTICE LEGALE

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est la propriété de, et est édité par, ESCP Europe Alumni, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, Siret 784 492 191 00019, et dont le siège social est fixé au 81, avenue de la République, 75011 Paris, France , Tél +33(0)1 43 57 24 03;

    - le directeur de la publication du site web est Stéphane DISTINGUIN, en qualité de président de ESCP Europe Alumni ;

    - le prestataire assurant le développement, la maintenance et le stockage direct et permanent est la société Netanswer, 39 rue d'Aboukir 75002 Paris France - Tél + 33 (0)1 40 28 46 16, www.netanswer.fr

 

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web " www.escpeuropealumni.org " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complète et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

 

Vie privée et propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site web " www.escpeuropealumni.org " sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces personnes.

Le site www.escpeuropealumni.org relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web "www.escpeuropealumni.org", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction devra recevoir l’autorisation expresse du Président de ESCP Europe Alumni qui est également directeur de publication.

 

Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

Lettres d’information électroniques

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les « eletters » publiées par ESCP Europe Alumni en vous reportant à la rubrique « mes abonnements » de votre profil ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque eletter.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

 

ESCP EUROPE ALUMNI s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.escpeuropealumni.org ou dans le cadre des activités de l’association soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

Identité du responsable du traitement :

Les données personnelles sont collectées par : ESCP Europe Alumni, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, Siret 784 492 191 00019, et dont le siège social est fixé au 81, avenue de la République, 75011 Paris, France, Tél +33(0)1 43 57 24 03 ;

 

Finalité – exploitation des données vous concernant :

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des activités menées par ESCP Europe Alumni, dans le cadre de son activité reconnue d’utilité publique, selon les finalités suivantes :

  • Enregistrement et mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux dispositions statutaires qui régissent les intéressés ;
  • Etablir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d'adresser bulletins, convocations, invitations, journaux conformément à l’objet de l’association ;
  • Etablir un annuaire d'anciens élèves de l’ESCP EUROPE et des étudiants en cours de scolarité ;
  • Publication et envoi du magazine de l’association ;
  • Effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres, donateurs et prospects ;
  • Effectuer des actions de communication conjointes avec les partenaires de l’association, dont ESCP EUROPE et la FONDATION ESCP EUROPE ;
  • Traitement des données de connexion au site internet www.escpeuropealumni.org à des fins purement statistiques.

 

Types de données collectées :

ESCP EUROPE ALUMNI ne collecte que les données strictement nécessaires pour les besoins de son objet associatif. Les données à caractère personnel collectées peuvent être les suivantes :

  • Diplôme,
  • Matricule,
  • Etat civil nom, prénom, date et lieu de naissance,
  • Situation familiale,
  • Nationalité,
  • Coordonnées personnelles (adresse, mail, tel…),
  • Coordonnées professionnelles (fonction, entreprise, mandat, etc.),
  • Photographie,
  • Curriculum vitae (formations, fonctions professionnelles, loisirs),
  • Décorations,
  • Informations relatives à la gestion administrative de l’association (Coordonnées bancaires état des cotisations, position vis-à-vis de l’association) ;
  • Informations relatives à la gestion des dons (coordonnées bancaires notamment) ;
  • Données de connexion (date, heure, adresse IP de l’ordinateur visiteur, page consultée)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

 

Origine des données :

Les données à caractère personnel agrégées dans la base d’ESCP EUROPE ALUMNI proviennent de deux origines différentes :

- Informations fournies par vos soins :

  • Via l’interface personnelle de chaque étudiant ou alumni du site escpeuropealumni.org ;
  • Via la fiche de mise à jour jointe aux courriers d’appel de cotisation et d’invitation à l’assemblée générale ;

- Collecte indirecte via des tiers :

  • Informations professionnelles publiques collectées par notre partenaire NOMINATION.
  • Relances téléphoniques ou mails par nos sous-traitants,
  • Données sites professionnels type Linkedin.
  • Informations collectées par ESCP EUROPE au cours de votre scolarité
  • Informations collectées par la FONDATION ESCP EUROPE. 

 

Transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union européenne :

A ce jour, ESCP EUROPE ALUMNI ne transfère, ni n’envisage aucun transfert de vos données à caractère personnel à destination d’un état non membre de l’Union européenne.

 

Durée de conservation des catégories de données traitées :

Les données à caractère personnel vous concernant recueillies par ESCP EUROPE ALUMNI sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités se rattachant à l’objet statutaire de l’association dans le but de créer et d’entretenir des relations entre les alumni dESCP EUROPE et d’utiliser ces relations dans le domaine professionnel (édition de l’annuaire, du magazine, communications relatives à l’ESCP EUROPE et son réseau),

 

Destinataires des données :

Les destinataires des données collectées par ESCP EUROPE ALUMNI sont les suivants : Salariés de l’association dans le cadre de leurs fonctions ; Délégués de promotion, de groupe professionnel, international, régional, socio-culturel, etc ; Sous-traitants de l’association ; Partenaires de l’association tels ESCP EUROPE, la Fondation ESCP EUROPE ou encore WATs4U,

 

La protection de vos données :

ESCP EUROPE ALUMNI et son prestataire technique protègent la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le site escpeuropealumni.org utilise la technologie SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Nous maintenons en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données concernant les alumni.

 

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à ESCP EUROPE ALUMNI dont l’adresse est la suivante : 81, avenue de la République, 75011 Paris, France, ou par courrier électronique à : info@escpeuropealumni.org

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Sort de vos données après votre décès :

Le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Vous pouvez-prendre connaissance de la procédure relative à ces directives en suivant le lien suivant : « https://www.cnil.fr/fr/ce-que-change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-donneespersonnelles#mortnumerique »

 

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site www.escpeuropealumni.org, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.

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